Évaluation et taxes :

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Municipalité régionale de comté de Manicouagan a la responsabilité de procéder à l’évaluation des propriétés situées sur le territoire de la municipalité et de calculer, d’après la valeur des propriétés, l’impôt foncier sur son territoire et ce, annuellement. L’impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des villes québécoises.

Voir le budget prévisionnel 2014

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire quantitatif, qualitatif, nominatif et estimatif des établissements d’entreprise situés sur le territoire d’une municipalité. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, il sert principalement à indiquer la valeur de ces immeubles aux fins de la taxation foncière, municipale et scolaire (LFM, art. 14, 31 à 68, V. 2, c.7).

Pour en connaître davantage sur le rôle d’évaluation foncière et son contenu, http://www.mamrot.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/evaluation-fonciere-municipale-au-quebec/role-devaluation-fonciere/
Le sommaire du rôle d’évaluation foncière est un ensemble structuré de renseignements résultant fidèlement le contenu du rôle d’évaluation à une date donnée. Il doit être produit et signé annuellement par l’évaluateur avant d’être transmis à la municipalité concernée et au ministère des Affaires municipales et des Régions (RREF, art. 12, V. 2, c. 8).

Une demande de révision est un geste par lequel une personne, ayant un intérêt à cet effet, demande à l’Organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRE) de réviser les inscriptions contenues à un rôle d’évaluation. Le dépôt d’une demande de révision se fait à l’endroit déterminé par l’OMRE, au moyen d’un formulaire prescrit à cette fin par la réglementation (LFM, art. 124 à 135, RFCMDD, art. 1, V. 2, c. 12).

Pour plus d’information, communiquez avec :

MRC Manicouagan

Annie Cyr, É.A.
Directrice
Service de l’évaluation foncière
Tél. : 418-589-9594 poste 231
annie.cyr@mrcmanicouagan.qc.ca

 Taxes :

La taxe foncière constitue l’une des seules sources de revenus d’une municipalité. Calculée selon la valeur des propriétés, elle permet aux villes de se développer et de se doter d’infrastructures et de services nécessaires à la qualité de vie de leurs citoyens.

À cet effet, la municipalité de Baie-Trinité a pour objet d’établir le budget de l’année financière en cours et de fixer le taux de taxe foncière générale et spéciale ainsi que les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’égout et d’enlèvement des ordures, la fixation des taux de pénalité et d’intérêts sur les arrérages ainsi que l’adoption du programme de dépenses en immobilisation.

Le taux de taxe foncière générale est fixé à 1.80$/100$ d’évaluation pour l’année en cours conformément au rôle en vigueur au 1er janvier de la même année.

Le taux de taxe foncière spéciale est fixé à 0.0744$/100$ d’évaluation.  Cette taxe est imposée pour le paiement du Centre multifonctionnel.

Les tarifs de compensation aqueduc sont fixés à :
Par logement 345 $
Par commerce, entreprise, école et autres 480 $
Pour usine de transformation 35 000 $
Camping (par immeuble, site) 80 $
CISC avec résidence 800 $
Les tarifs de compensation pour l’enlèvement des ordures sont fixés à :
Par logement 235 $
Par commerce, édifice gouv.,Usine-Industrie 390 $
Pour usine de transformation 35 000 $
Par logement (période de 6 mois) 118 $
Camping-immeuble et sites 390 $
Les tarifs de compensation égout sont fixés à :
Par logement, commerce et édifice gouv. 225 $

Le taux de pénalité applicable selon l’article 250.1 de la Loi sur la fiscalité municipale est fixé à 5% pour l’année en cours.

Le taux d’intérêts pour les comptes dus à la municipalité de Baie-Trinité est fixé à 10% toujours pour l’année en cours.

Votre compte de taxes peut être payé de différentes façons :

  • À la municipalité : en vous présentant au bureau (avec votre talon de paiement) aux heures d’ouverture (du lundi au jeudi de 9 h  à 12 h et de 13 h à 16 h  et le vendredi de 9 h à 12 h) ou en déposant votre paiement dans la boîte de dépôt accessible en tout temps à l’entrée principale;
  • Par la poste : faites parvenir un ou plusieurs chèques postdatés à l’ordre de la Municipalité de Baie-Trinité en utilisant le talon de paiement joint à votre compte de taxes.

Municipalité de Baie-Trinité

28, route 138
Baie-Trinité, Qc
G0H 1A0

La somme totale de votre compte de taxes municipales peut être payée en six versements égaux aux dates fixées sur votre talon de paiement joint avec votre compte de taxes.