Ordre du jour du 10 mai 2016

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Procès verbal du 12 avril 2016

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Ordre du jour du 12 avril 2016

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Comprendre le nouveau plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme expliqué en quelques pages Voir le document read more →

calendrier des séances du conseils

Calendrier des séances du conseils Mardi 12 janvier 2016 Mardi 09 février 2016 Pas d’assemblée en mars 12 avril Mardi 10 mai 2016 Mardi 14 juin 2016 Pas d’assemblée en juillet Mardi 09 août 2016 Mardi 13 septembre 2016 Mardi 12 octobre 2016 Mardi 08 novembre 2016 Mardi 13 décembre 2016 read more →

Projet de Plan d’urbanisme

Projet de Plan d’urbanisme Le plan d’urbanisme est un document de planification très important pour la gestion du territoire et du développement de la municipalité. Il oriente pour plusieurs années les différents projets ayant cours sur le territoire et met de l’avant les grandes lignes du développement. Ce document est d’une importance capitale puisqu’il guide la prise de décision.. read more →

PROJET RÈGLEMENT DE ZONAGE

PROJET RÈGLEMENT DE ZONAGE 2016-102 MUNICIPALITÉ DE BAIE-TRINITÉ Voir le document read more →

PROJET RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

PROJET RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 2016-105 MUNICIPALITÉ DE BAIE-TRINITÉ Voir le document read more →

PROJET RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS

PROJET RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS 2016-104 MUNICIPALITÉ DE BAIE-TRINITÉ Voir le document read more →

PROJET RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

PROJET RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT  2016-103 MUNICIPALITÉ DE BAIE-TRINITÉ Voir le document read more →